Service 05 · Conseil Juridique
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Immobiliers à Lombok.
En Indonésie, il existe plusieurs formes de détention : Leasehold, Freehold et Hak Guna Bangunan (HGB).
Nous rédigeons des contrats de bail bilingues précis et vous représentons devant des notaires certifiés.
Périmètre d'Intervention
Services Juridiques Immobiliers
Protection juridique complète pour les investisseurs internationaux en Indonésie.
Deed of Property Agreement
ARTICLE I. CONTRATS LEASEHOLD & FREEHOLD
Rédaction de baux à long terme avec droits de renouvellement garantis.
ARTICLE II. ACCORDS DE NOMINÉ
Structuration légale d'accords sécurisés avec des partenaires locaux.
ARTICLE III. EXÉCUTION D'ACTES NOTARIÉS
Coordination avec notaires certifiés PPAT pour l'enregistrement officiel des droits.
ARTICLE IV. AUDITS DE DUE DILIGENCE
Vérification complète des titres fonciers, taxes (PBB) et règles d'urbanisme.
ARTICLE V. AIDE AU PERMIS DE CONSTRUIRE
Assistance complète pour les demandes de permis de construire (PBG), y compris la documentation et les procédures d'approbation.
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